Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne. Les autres textes vous sont donnés pour information en vue de vous exposer l’activité et les services de la Société Diamanta.
Contacts
Directeur de publication :
Yohann Uzan, gérant
Diamanta.fr : 14, rue Tilsitt, 75008 Paris

1. PARTIES CONTRACTANTES ET ENGAGEMENTS1.1 Les parties
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation du Site s’appliquent entre
La société Diamanta au capital social de 100 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 438807463, numéro de TVA intracommunautaire FR 93438807463 dont le siège social est sis 14, rue Tilsitt Paris 8ème (ci-après dénommée "nous", "diamanta.fr", ou bien le « Site »), et
-Toute personne physique juridiquement capable ( ci-après "vous", le « client », « l’acheteur » ou l'"Internaute") qui consulte le site internet www.Diamanta.fr et/ou effectue un achat auprès de Diamanta.fr

1.2 L’acceptation des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente engagent les parties contractantes. Elles vous donnent des droits et des obligations. C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de les lire intégralement avant d’utiliser le Site et/ou de passer toute commande auprès de diamanta.fr.
Nous attirons votre attention sur le fait que, sauf dérogation préalable et écrite, ces conditions générales de vente prévalent sur toute autre condition stipulée sur tout autre document,
Vous voudrez bien les imprimer pour en garder une copie.
Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications de notre part. Cependant, ne vous sont applicables que celles en vigueur à la date d’enregistrement de votre commande sur le Site.

2. PRODUITS2.1 Spécificité de nos bijoux
La plupart de nos bijoux sont une exclusivité Diamanta.
Certificats d’authenticité pour les diamants :
Tous les diamants de centre que nous vous livrons sont fournis avec un certificat de diamant établi par un laboratoire indépendant de gemmologie tel que HRD « Hoge Raad voor Diamant » ou « Diamond High Council » , GIA « Gem Trade Laboratory », IGI « International Gemological Institute » , EGL « European Gemological Laboratory » , CCIP « Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris » , ou tout autre Laboratoire. Ce certificat rédigé en langue française décrit les caractéristiques propres du diamant que vous achetez. Un numéro de référence exclusif lui est attribué.
Pour les bijoux déjà sertis de diamants en nombre, le certificat d’authenticité Diamanta vous est fourni par Diamanta.

2.2 Conformité à la législation francaise
Nos bijoux sont conformes au droit français en vigueur au moment de leur offre.
La responsabilité de Diamanta.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation qui sévit hors du territoire français où les produits sont livrés. Il est de votre entière responsabilité de vérifier que les bijoux que vous souhaitez commander respectent bien la législation en vigueur dans la localité de livraison.

2.3 Processus de Kimberley
La communauté internationale se préoccupe du lien qui existe quelques fois entre le commerce de diamants bruts et le financement de conflits armés, comme par exemple les conflits en Sierra Leone ou en Angola. Du fait que nous sommes une entreprise responsable et citoyenne, nous adhérons totalement aux dispositions mondiales sur les "diamants de guerre" ; dispositions que l’on appelle le "Processus de Kimberley".
Nous ne nous approvisionnons en effet que chez des fournisseurs réputés, qui eux-mêmes s’engagent à ne pas commercialiser des "diamants de guerre".

3. PRIX DES BIJOUX ET MODALITES DE PAIEMENT3.1 Prix des bijoux

3.11 Les prix indiqués sur les fiches produits sont exprimés en euros et comprennent les frais d’expédition.

3.12 Le prix définitif indiqué dans la confirmation de votre commande est, exprimé toutes taxes comprises, Il inclut otamment celui des produits les frais de manutention, d'emballage et de transport ainsi que le montant de. la TVA,

3.13 Diamanta se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Bien entendu, les bijoux d’ores et déjà commandés vous sont facturés aux prix en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.

3.2 Modalités de paiement
L’ensemble de notre système des paiements intègre les prestations de services fournies par la S.A. FIANET. Ces prestations sont décrites notamment au présent document ainsi que dans certains documents de présentation de « Diamanta.fr ».
Deux formules de paiement sont proposées au client :
- Soit la formule classique (dite Elys Net ou HSBC Net ou Paiement HSBC)
Dans ce cas, le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective et ce, par carte bancaire portant le sigle CB ou par chèque.
En ligne, le système H.S.B.C net vous permet d’effectuer votre réglement via un serveur bancaire de la banque H.S.B.C dans un environnement sécurisé.
Votre numéro de carte bancaire est dirigé vers le serveur de notre banque et votre règlement s'effectue donc directement, sans que nous n’ayons à intervenir. Cette garantie est d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire, la banque H.S.B.C.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, DIAMANTA se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
- Soit la formule dite « Receive and Pay »
Il s’agit d’une formule originale qui vous est particulièrement favorable. En effet, vous bénéficiez d’une solution globale développée par FIA-NET, en relation avec son partenaire bancaire, SOFINCO, présentant notamment les caractéristiques suivantes :
Vous payez les marchandises commandées sur le site www.Diamanta.fr après leur réception et leur éventuelle vérification ;
Vous avez la possibilité de choisir votre mode de paiement (paiement comptant ou, à crédit, si vous disposez avant même d’effectuer votre paiement, d’une Réserve de crédit « Receive and Pay » octroyée par SOFINCO.
Vous participez à un programme de fidélisation.
En cas de problème lié à la livraison de votre commande, FIA-NET met à votre disposition un service de médiation des litiges destiné à permettre la résolution dudit problème que vous auriez avec nous. Vous pouvez ainsi déposer un litige dans les 7 jours qui suivent la date de livraison présumée.
Les obligations mises à notre charge dans le cadre de l’utilisation de l’interface de gestion des litiges « Receive and Pay » se décomposent de la façon suivante : Respect de la réglementation en vigueur, réponses effectuées sur l’interface, recherche d’une solution amiable dans le cadre de la réglementation, acceptation des décisions de l’expert FIA-NET en l’absence d’une solution amiable. Nous nous engageons en effet à accepter toute conclusion même en notre défaveur, par un expert FIA-NET, d’un litige présent au sein de l’interface des litiges « Receive and Pay ».
L’offre de crédit est un contrat de crédit renouvelable. Les différentes solutions crédit sont les suivantes : 3 fois (sans frais), 5 fois, 10 fois, 20 fois, petites mensualités.
Vous bénéficiez des assurances suivantes liées au crédit :
Garantie Décès, Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : Prise en charge de la totalité du capital restant dû, majoré des intérêts dûs à la date du décès ou pour le PTIA, à la date de réalisation du risque reconnu par l’assureur,
Assistance au domicile,
Assistance protection juridique,
Garantie Achat 90 jours : Intervention en cas de vol caractérisé ou de dommage accidentel du bien garanti survenant dans les 90 jours suivant l’achat où la livraison dudit bijou acheté par l’assuré à l’aide de sa réserve de crédit « Receive and Pay ».
Pour les paiements par mensualités, le bijou ne devient votre propriété seulement après son paiement intégral. Le non-paiement d’une seule échéance emportera, sans aucune formalité, déchéance du terme ; le solde de la créance devenant immédiatement exigible.
Le défaut de paiement de nos factures entraînera la perception d’une pénalité de 15% calculée sur le montant des sommes dues à titre de dommages et intérêts et de la clause pénale.

4. COMMANDE4.1 Prise en compte de la commande

4.11 Toute passation de commande de votre part vaut accord irrévocable du présent contrat, dans sa totalité. Cependant votre commande est sujette à acceptation par DIAMANTA qui vous confirme par E-mail son accord, à moins d’un refus prévu au présent contrat.
La vente n’est conclue qu'à compter de cette confirmation

4.12 En cas d'indisponibilité du produit commandé ou de défaillance de nos fournisseurs, et bien sûr en cas de force majeure, nous disposons de la faculté d’annuler tout ou partie de votre commande.
Constitue un cas de force majeure nous déchargeant de notre obligation de livrer : la guerre, une émeute, un incendie, une grève ou tout accident nous mettant dans l’impossibilité d'être approvisionné.
Dans cette éventualité, nous procèderions, le cas échéant, au remboursement de toute somme que vous nous auriez déjà versée au titre de toute ou partie de la commande annulée.

4.13 Par ailleurs, DIAMANTA se réserve le droit d'annuler toute commande passée par un client avec lequel subsisterait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4.14 Toutes les commandes passées à DIAMANTA sont à usage
personnel des clients qui s'interdisent par conséquent toute revente partielle ou totale des produits ou de leurs modèles dans le cadre d’une activité commerciale.

4.15 Les transactions enregistrées automatiquement sur notre Site valent preuve de la nature, du contenu, de la date et du prix de la commande.

4.16 Les informations que fournit l'acheteur lors de sa prise de commande l’engagent en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Dans ce cas, la Société Diamanta ne saurait être tenue pour responsable du défaut d’acheminement du produit à livrer.

4.2 Analyse des commandes (Détection de la fraude)

4.21 - Lors du paiement sécurisé
Quel que soit le mode de paiement choisi, Elys Net dit « paiement HSBC » ou Receive and Pay « Fia-net », les informations avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et Diamanta chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

4.22 - Protection des données bancaires
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 Paris.
Si vous optez pour un achat à crédit, vous serez mis en contact avec SOFINCO, notre partenaire pour ce type.

4.23 - Participation à l’opération « site évalué-site premium »
Votre achat chez Diamanta est l’occasion pour vous de répondre à une enquête de satisfaction menée en permanence par FIANET S.A.
Il vous sera notamment demandé de vous prononcer sur la qualité de nos prestations, la conformité de notre livraison (produit et conformité), intention de ré-achat, navigation, information sur les produits, prix, facilité de commande, option de transport.
En fonction de vos réponses et de points cumulatifs qui en résulteront, nous pourrons obtenir et afficher le logo « Site évalué » attribué par FIANET dans l’année qui suivra le démarrage de notre activité en ligne,
Si les résultats satisfont à un certain niveau d’exigence et que notre site bénéficie d’un taux de résolution de litiges élevé, nous pourrons alors afficher le logo FIANET « Site Premium ».
Ainsi, votre achat sur www.Diamanta.fr vous offre la possibilité de participer à l’opération « site évalué-site premium » organisé par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

4.24 - Questionnaires
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par www.Diamanta.fr par courrier électronique ou via l'apparition d'un pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations collectées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A.et www.Diamanta.fr sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

4.25 - Protection des données questionnaires qualitatifs
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET- Service Informatique et Libertés -Traitement N° 896150 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 Paris.

5. LIVRAISON5.1 Expédition des bijoux

5.11 Après confirmation de la commande, DIAMANTA s'engage à livrer dans les meilleurs délais les références commandées .Toutefois les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit au paiement de dommages et intérêts. Toutefois, nous nous efforçons de tenir les délais qui ne sauraient dépasser 23 jours dès confirmation de votre commande si vous optez pour la formule de paiement dite « Receive and Pay » définie à l’article 32 ci-avant.
Nous pouvons cependant annuler toute ou partie de la commande en cas d’indisponibilité du bijou souhaité, de la défaillance de l’un de nos fournisseurs ainsi qu’en cas de force majeure, Nous nous chargeons de vous en tenir informé rapidement.

5.12 Pour la France Métropolitaine la livraison sera effectuée, par La Poste en Colis suivi ou par UPS dans les 2 jours ouvrés à compter de la prise en charge du colis par le Transporteur. Pour une livraison hors métropole, il faut prévoir 2 à 7 jours de plus selon la destination.

5.13 En accord avec le client, il est possible de livrer un colis à une date fixée au préalable. Le colis sera alors remis directement au destinataire prévu ou, s’il est absent , à une autre personne habilitée par lui
Le transporteur s'engage par contrat avec DIAMANTA à livrer la commande à l'adresse indiquée par l'acheteur et fournie par DIAMANTA.

5.14 Pour ce qui concerne les livraisons hors de la France métropolitaine, l’acheteur s'engage a payer toutes les taxes dues à l'importation des bijoux en application des lois locales, Diamanta se dégage de toute responsabilité au cas où ces taxes n'étaient pas honorées par le client.

5.15 Livraisons partielles :
Il se peut que nous fractionnions nos livraisons si nous ne disposions pas en même temps de tous les bijoux commandés

5.16 Transfert de propriété des bijoux
Le transfert de propriété des produits est effectif à compter du paiement intégral de leur prix.
Le transfert des risques sur les produits a lieu à la livraison des produits.

5.2 Retour de Livraison

5.21 Votre colis renfermant les articles pour lesquelles notre garantie intervient doit impérativement, être renvoyé en recommandé à l'adresse suivante :

Société FORGES
4, AVENUE DE WAGRAM
75008 PARIS
FRANCE

Nous avons en effet chargé cette Société d’être dépositaire exclusif, pour notre compte, des colis qui nous sont retournés
Nous déclinons notre responsabilité pour tous colis renvoyés à une autre adresse que celle de la Société FORGES, seule habilitée à les recevoir.
En cas de défaut apparent, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

5.22 Mise à taille ou échange :
Si vous nous retournez les produits pour remise à taille ou échange, les frais de retour restent à votre charge et les nouveaux frais d'envoi seront pris en charge par Diamanta.fr.
En cas d’échange, si la nouvelle commande est d'un prix supérieur à celui de la précédente, l’acheteur doit joindre à sa demande d'échange le paiement du solde. A l'inverse, si le prix du nouveau produit est inférieur à celui de la commande précédente, l’acheteur perçoit un remboursement du trop versé, après déduction des frais de logistique (voir ci-dessous). S’il s’agit d’un retour de bijou faisant partie d’un colis commandé à l’origine, les frais déduits du remboursement sont établis sur la base du coût forfaitaire de logistique retenu selon la destination et sont proportionnels à la valeur des produits qui se trouvaient dans le colis.

5.23 Droit de rétractation :
Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la réception des produits pour exercer Votre droit de rétractation.

5.24 Etat du produit à rembourser :
Si vous nous retournez les produits pour remboursement, nous vous déduisons les frais de transport que nous avions engagés lors du premier envoi augmentés de nos dépenses de logistique tels que manutention ou emballage .
Pour ce qui concerne le renvoi de tout article assorti d’un certificat d’authenticité de pierres précieuses, établi par un des laboratoires indépendants cités au présent document, le remboursement ne sera envisageable qu’après restitution de cet article avec son certificat d’authenticité
Nous attirons particulièrement votre attention sur le fait que le certificat d’authenticité – carte d’identité de la pierre - qui vous a été adressé fait partie intégrante de l’article authentifié. Le bijou et son certificat d’authenticité sont inséparables et le prix de l’article dont il s’agit en tient compte.
Le prix de ce certificat dépend des caractéristiques de la pierre (4C) et se situe dans la fourchette allant de 150 à 400 euros. Pour en établir un nouveau, il y a lieu d’ajouter les frais pour dessertir la pierre et de manipulation.
En conséquence, tout remplacement du certificat d’authenticité vous sera forfaitairement facturé 450 (quatre cents cinquante) euros HT. La somme TTC sera déduite du remboursement et/ou donnera lieu à facturation.
Si malgré tout, vous nous renvoyez un produit qui ne tient pas compte des conditions stipulées ci-dessus, vous engagez votre responsabilité pleine et entière. Le colis vous sera réexpédié à vos frais et à vos risques et périls.

5.25 Cas particuliers-Bijoux ne pouvant être échangés
Nous attirons votre attention sur le fait que les produits ayant fait l’objet, à votre demande, d’une inscription personnalisée ou spécifique (monture gravée), ou ayant fait l’objet d’une remise à taille, ne pourront être ni remboursés ni échangés.
Les articles retournés abîmés ou salis ne seront en aucun cas repris ni échangés.

5.26 Délai de remboursement
Nous Vous effectuerons notre remboursement au plus tard trente (30) jours après la date à laquelle votre droit de rétractation a été exercé auprès de diamanta.fr. La condition d’acceptation étant que les produits nous soient retournés dans leur emballage d'origine, complets (avec l’original du certificat d’authenticité le cas échéant, l’emballage, l’ écrin, la garantie...), en parfait état et accompagnés d'une copie de la facture originale d'achat.

5.27 Frais de logistique
Les frais de logistique sont fixés d’un commun accord forfaitairement à 25 euros pour la France Métropolitaine, y compris la Corse, Andorre et Monaco et 100 euros pour les DOM. Vos frais de retour seront également à votre charge.
En cas de retour d’une partie seulement d’un colis, les frais de logistique mis à votre charge sont proportionnels à la valeur des articles qui le composent. Ce calcul est établi sur la base du coût forfaitaire concerné fixé ci-dessus.
Nous déclinons notre responsabilité pour tous colis renvoyés à une autre adresse que celle de la Société FORGES, seule habilitée à les recevoir.
528 Modalités de remboursement et d’échange
Diamanta.fr a le choix de vous rembourser selon l’une des trois modalités suivantes :
par crédit sur votre carte de crédit,
par virement sur votre compte bancaire,
ou par envoi d’un chèque bancaire à l'adresse de facturation et libellé au nom du client qui a initié la commande.

6. GARANTIES6.1 Garanties légales
En application du Code de la consommationet du Code civil, Diamanta.fr est tenue des défauts de conformité du produit par rapport au Contrat ainsi que des vices rédhibitoires. Vous trouverez ci-après des textes de loi appropriés :
Article L. 211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa premier du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

6.2 Garanties contractuelles
Ces garanties s’inscrivent évidemment dans le cadre des articles des dispositions légales ci-dessus.

6.21 Garanties concernant les produits

6.2.11 Bien que votre bijou ait passé avec succès un contrôle rigoureux de qualité, il vous est garanti contre tout vice de fabrication pour une durée de deux ans (2) à compter de sa date d’acquisition inscrite par Diamanta sur la facture de vente, sous réserve des lois en vigueur.
Cette garantie est totale (pièces et main d’œuvre). Elle exclut toutefois :
Les dommages qui résultent d’accidents ou d’un usage impropre ou abusif du bijou (choc violent, écrasement...)
Les dommages qui résultent d'un événement accidentel ou d'une cause externe telle qu’une réparation effectuée par Diamanta,
Les conséquences d’une usure ou d’un vieillissement normal du bijou.

6.2.12 Nous vous remplacons tout produit défectueux dans la mesure où vous faites vos réserves au transporteur dès sa réception.

6.2.13 Nous ne garantissons le diamant ou toute autre pierre précieuse serti(e) sur le produit qui vous est livré seulement si il (elle) correspond exactement au certificat d’authenticité qui l'accompagne

6.2.14 La garantie relative aux produits ne s’applique qu’aux articles qui nous sont retournés dans leur emballage d'origine, complets (avec l’original du certificat d’authenticité le cas échéant, l’emballage, l’ écrin, la garantie...), en parfait état et accompagnés d'une copie de la facture originale d'achat.

6.3 Garanties concernant le Site
Diamanta.fr ne consent aucune garantie sur le Site et/ou son Contenu.
Diamanta.fr ne garantit pas la conformité des éléments du Site à tout usage particulier. Nous déclinons également toute responsabilité en cas d’interruption de notre service en ligne et nous ne garantissons pas que le Site ou son serveur sont toujours exempts de virus ou d’autres facteurs susceptibles de vous causer un dommage.

7. RESPONSABILITE7.1 Nos produits sont conformes à la législation française en vigueur au moment de leur offre. La responsabilité de Diamanta.fr ne saurait être engagée en cas de violation par le client de la législation locale où le produit est livré.
De même, si vous choisissez d’accéder au Site hors de France, il est de votre responsabilité de respecter la législation locale si elle est différente de celle de la France.

7.2 Les photographies des produits sont présentées seulement pour en avoir une meilleure idée. Elles ne sont pas la représentation exacte de la réalité. En revanche, elles sont les plus représentatives possible afin d’en appréhender la particularité, la forme, la finesse, le volume ainsi que la qualité. Ces photographies ainsi que les textes descriptifs n’entrent pas dans le champ contractuel présent et n’engagent pas la responsabilité de Diamanta.fr.
Nous sommes à votre disposition pour vous donner de plus amples renseignements sur les bijoux qui vous interessent, si vous le souhaitez,
N'hésitez pas à nous contacter :
numéro de téléphone : 0800 854 105 (numéro vert, appel gratuit) depuis la France métropolitaine ou +33 1 45 74 46 79 pour l’international du lundi au vendredi de 10h à 19h (heures françaises).
adresse email: contact@diamanta.fr

7.3 Malgré toutes nos précautions, des erreurs ou omissions peuvent nous échapper et se glisser dans le site. Elles ne sauraient engager notre responsabilité.

7.4 A moins d’un dol ou d’une faute lourde,, la responsabilité de DIAMANTA à votre égard ne saurait dépasser le coût de la réparation des seuls dommages matériels directs que vous auriez effectivement subis. Dans sa totalité, cette réparation pourrait éventuellement atteindre sans jamais excéder le montant de votre achat, et ce, même si Diamanta.fr connaissait l’éventualité de la survenance de tels préjudices, comme par exemple la survenance d’une allergie corporelle constatée par le porteur du bijou.
Les dommages indirects, même prévisibles, n'ouvrent pas droit à réparation par DIAMANTA. Il s’agit notamment de toutes sortes d’allergies évoquées ci-dessus, de toutes pertes de bénéfices, de manque à gagner, de tous surcoûts, de tous préjudices d'image , mais aussi de tous préjudices occasionnés à des tiers.

7.5 Diamanta n’est pas responsable à votre égard des dommages provoqués par,
Votre propre fait, faute ou omission,
Par exemple, sera considéré comme relevant de votre propre fait, faute ou omission et donc de votre responsabilité, l'inadaptation au Site de votre équipement informatique (matériel et/ou logiciel) ou l'absence de protections de vos matériels et programmes qui seraient à l’origine des dommages que vous déplorez.
DIAMANTA ne peut être tenu pour responsable de dommages matériels et/ou immatériels et/ou corporels qui pourraient survenir à la suite d’une mauvaise utilisation des bijoux achetés.
Cas de force majeure
Tout tiers qui serait indépendant vis à vis de Diamanta.fr dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Citons par exemple les dommages éventuels qui pourraient affecter votre équipement informatique, provoqués par un tiers.
Par ailleurs, le Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet. N’étant pas sous le contrôle de Diamanta.fr, ces derniers ne mettent aucunement en cause la responsabilité de Diamanta.fr. De même, si vous vous procurez un produit ou service sur un site tiers qui fait l’objet d’un hyperlien en provenance ou à destination du Site, Diamanta.fr n’en est pas concerné.
Tout autre événement que ni Diamanta.fr, ni ses fournisseurs n’auraient pu prévoir ou prévenir malgré toutes les précautions d’usage.

8. LITIGES Pour tout litige, quel que soit la formule de paiement, FIA-NET met à disposition des internautes sur son site internet, un espace dédié à la déclaration de litiges commerciaux en rapport avec nous. L’ensemble des litiges déposés par les internautes nous concernant nous sont transférés par courrier électronique ou via une interface spécifique qui nous est destinée et mise à notre disposition par FIA-NET. Nous nous engageons à répondre de façon prioritaire aux déclarations transmises par FIA-NET.
FIA-NET met à notre disposition une interface Web de consultation afin de nous permettre de prendre connaissance des litiges qui nous concernent et ainsi répondre aux internautes concernés.
C’est dans ces conditions que FIA-NET mesure le taux de résolution de litige , taux qui conditionne l’attribution des logos « Site évalué » et logos « Site Premium ».
Dans tous les cas où subsiste une difficulté dans l'application du présent contrat, l'acheteur devra avant toute action en justice, rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche Ventes à Distance, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Si notre client effectue son paiement dans le cadre de la formule « Receive and Pay », il est prévu de faire appel à FIA-NET chargé de régler autant que possible les litiges (Cf ci-dessus le paragraphe traitant des modalités de paiement). Nous nous engageons à accepter toute décision, même en notre défaveur, arrêtée par un Expert FIA-NET en l’absence d’une solution amiable lorsqu’il s’agit d’un litige présent au sein de l’interface des litiges « Receive and Pay ».
Nous rappelons que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale, sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement
En tout état de cause, vous reconnaissez accepter que toute réclamation liée à l’utilisation du Site ou aux présentes conditions générales de vente doit être formulée et mise en oeuvre judiciairement au fond dans un délai de un (1) an, sous peine de prescription, à compter de la première des deux dates suivantes : la date de la première fois où la réclamation a été formulée ou la date de la première apparition de la cause de la réclamation.

9. TRAITEMENT DE L’INFORMATIONLes informations personnelles qui vous sont demandées en vue de la vente à distance sont obligatoires, en ce sens qu’elles conditionnent la prise en compte des commandes, l'établissement des factures, la mise en œuvre des garanties ainsi que de nos engagements réciproques. Si vous refusez de nous communiquer ces informations, votre commande devient invalide.
Vous pouvez nous faire confiance car conformément à la loi " Informatique et Libertés ",et en application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.Vous pouvezl’ en effet exercer ce droit auprès de DIAMANTA. Mais vous pouvez aussi l’exercer en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à FIA-NET –Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 Paris

10. PROPRIETE INTELLECTUELLE Le site www.Diamanta.fr et son contenu (produits, logiciel,documents,articles, données), la marque Diamanta ainsi que l'ensemble des droits qui leur sont rattachés sont la propriété exclusive de la société Diamanta . Ils ne peuvent être exploités, reproduits, modifiés, publiés, téléchargés par un tiers sans l’ accord préalable écrit de la société DIAMANTA.
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